Parcours Maîtrise des obligations légales pour les débits de boissons et ventes nocturnes | Menure

Maîtrise des obligations légales pour les débits de boissons et ventes nocturnes propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle unique accompagne les dirigeants et responsables d’entreprise dans la compréhension des obligations légales liées à l’exploitation d’un débit de boissons et à la vente d’alcool la nuit. Elle couvre l’ensemble des textes réglementaires, les procédures d’autorisation, les sanctions encourues et les bonnes pratiques pour gérer ces activités en toute légalité. Adaptée aux besoins des entreprises, cette formation est dispensée en présentiel et permet d’obtenir une certification reconnue. Elle est conçue pour les professionnels souhaitant sécuriser leur activité tout en se conformant aux exigences des OPCO pour un financement optimal.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations pour les débits de boissons", "content": "Présentation des textes de loi applicables : loi Évin, code de la santé publique, réglementation locale. Identification des types de débits de boissons et des activités concernées. Explications sur les obligations de déclaration, d’affichage et de formation du personnel. Analyse des sanctions en cas de non-respect des règles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Permis d’exploitation : procédures et critères", "content": "Détail des conditions d’obtention du permis d’exploitation : durée de validité, obligations de formation, pièces à fournir. Processus de demande auprès des autorités compétentes. Étude des cas particuliers : changement de gérant, transfert d’activité, cessation d’activité. Conseils pour évite

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).