Vente immobilière et cadre juridique : obligations et risques des parties prenantes — Montée en compétences | Menure

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Vente immobilière et cadre juridique : obligations et risques des parties prenantes en fait partie.

Cette formation professionnelle s'adresse aux acteurs de la vente immobilière souhaitant sécuriser leurs processus décisionnels et réduire les risques juridiques et financiers. Elle détaille les obligations légales des vendeurs, acquéreurs, agents immobiliers et notaires à chaque étape de la transaction : mandat, diagnostic, négociation, signature et livraison. À travers des études de cas réels et des exercices pratiques, les participants apprendront à identifier les pièges à éviter, à rédiger des actes conformes et à gérer les contentieux éventuels. Un focus particulier sera fait sur les évolutions récentes de la réglementation (loi ALUR, RGPD, diagnostic énergétique) et leur impact sur les pratiques commerciales.

Objectifs

• Connaître les obligations légales des différents acteurs tout au long du processus de vente", "Identifier les risques juridiques et financiers liés aux transactions immobilières", "Rédiger des actes et mandats conformes aux exigences légales", "Gérer efficacement les litiges et contentieux immobiliers", "Anticiper les évolutions réglementaires impactant les pratiques professionnelles"]

Programme

[{"module": "Cadres légaux et obligations des acteurs", "content": "Les bases juridiques du droit immobilier : code civil, code de la construction, loi ALUR. Rôle et responsabilités du vendeur, de l'acquéreur, de l'agent immobilier et du notaire. Obligations de conseil, d'information et de transparence. Cas pratiques sur les erreurs fréquentes (diagnostics incomplets, informations erronées).", "duration_hours": 2}, {"module": "Diagnostics immobiliers et conformité", "content": "Liste exhaustive des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, performance énergétique, etc.). Sanctions en cas de défaut de diagnostic. Responsabilités du diagnostiqueur et de l'agent immobilier. Comment interpréter les résultats pour sécuriser la vente. Étude d'un cas réel de litige lié à un diagnostic n

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).